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Art. L 542 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de recherches.
Les contrevenants sont passibles d'amendes de la classe 5.
Cette réglementation a pour but la protection des sites archéologiques.
Les autorisations de recherches archéologiques effectuées à l'aide de
détecteurs de métaux sont à demander au préfet de la région concernée.
Sites Archéologiques =  

Nos services gratuits (*)

Discussion dans 'Sos objets perdus' créé par admin, 29 Avril 2014.

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  1. admin

    admin Administrateur Administrateur

    49
    27 Décembre 2012
    Bonjour et merci de votre visite,

    Nous vous proposons nos services ( ceci gratuitement et bénévolement ! ) afin de retrouver vos objets perdus, enfouis ou emmurés, grâce à l'aide de nos membres tous passionnés par la détection de loisir, équipés de matériel haut-de-gamme et expérimentés sur l'ensemble de la Franche-Comté.

    Les services gratuits proposés :

    - la recherche d’objets métalliques perdus.
    - la recherche de biens familiaux.
    - la dépollution de terrains.
    - la recherche de canalisations.

    Sérieux et discrétion assurés

    Si vous avez une question ou une demande de recherche à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter par l'intermédiaire du forum ou par mail : admin@detection-comtoise.fr


    Merci !!

    (*) NB : Nous nous réservons le droit de refuser toutes les demandes ne respectant pas le cadre de la loi :
    http://www.detection-comtoise.fr/threads/loi-du-27-septembre-1941.2/



     
    nemesis68 apprécie ceci.
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