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Art. L 542 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de recherches.
Les contrevenants sont passibles d'amendes de la classe 5.
Cette réglementation a pour but la protection des sites archéologiques.
Les autorisations de recherches archéologiques effectuées à l'aide de
détecteurs de métaux sont à demander au préfet de la région concernée.
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Espace public

  1. Lois et règlements

    Nul n'est censé ignorer la loi !
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  2. Sos objets perdus

    Aide pour recherche(s) d'objets perdus en Franche-Comté (Bijoux, Bagues, clés, Portables, Colliers, Alliances, etc...) Nous pouvons peut être vous aider.
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    admin Dernier: Nos services gratuits (*) admin, 29 Avril 2014